Qu’il s’agisse du vote des Canadiens à l’étranger ou de la collaboration avec les agents de rayonnement pour encourager les personnes itinérantes, incarcérées ou hospitalisées à exprimer leurs opinions politiques, la loi électorale s’est modernisée. Les prochaines élections fédérales seront-elles réellement à l’image de tous les Canadiens ?
Même s’il n’a pas honoré sa promesse de campagne de réformer le mode de scrutin, on doit au gouvernement Trudeau l’adoption de la Loi C-76 sur la modernisation des élections. Les nouvelles mesures sont nombreuses et concernent aussi bien des interdictions visant à prévenir l’ingérence étrangère que la garantie de l’indépendance du Directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales.
Autre avancée : les Canadiens qui vivent, étudient ou séjournent en vacances à l’étranger peuvent désormais s’inscrire au Registre international des électeurs et envoyer leur bulletin de vote spécial par la poste. Rappelons que l’ancien gouvernement Harper avait décidé d’utiliser une loi datant de 1993 pour refuser le droit de vote aux citoyens canadiens ayant quitté le pays depuis plus de cinq ans.
Failles relevées
Cependant, on relève quelques manquements relatifs à la protection de la vie privée ainsi qu’aux dépenses des partis politiques. Avec les récentes fraudes sur les données personnelles chez Desjardins et Capital One, on pourrait légitimement se questionner sur les actions du gouvernement pour protéger les citoyens des éventuelles tromperies.
En ce qui concerne les partis politiques, la Loi C-76 les oblige à publier une déclaration expliquant leur utilisation des renseignements personnels des électeurs et leurs actions pour les protéger. Une étape importante, quoique déjà franchie par certains partis : le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti démocratique et le Parti conservateur du Canada ont un document du genre sur leur site internet.
L’autre faille majeure concerne les dépenses supposément mieux contrôlées des partis politiques qui pourront toujours demander un remboursement par le Trésor public de leurs dépenses après les élections, et ce, sans présenter systématiquement de pièces justificatives. On note par contre quelques lacunes dans l’encadrement des dépenses effectuées par des tiers (dont les étrangers) et aucune sanction n’est prévue si un parti ne respecte pas cette mesure.
Radio-Canada soulevait d’ailleurs dans un article du 5 mai 2018 qu’aux dernières élections fédérales, 60,7 millions $ ont été remboursés aux partis.
Le Directeur général des élections pourrait cependant obliger l’agent principal du parti enregistré « à produire, au plus tard à une date donnée, les pièces justificatives pour toute dépense exposée dans le compte des dépenses électorales du parti, notamment les états de compte bancaires, les bordereaux de dépôt ainsi que les chèques annulés ». Les partis politiques sont donc libres de se réguler ou à défaut, en seront obligés par cette mesure législative.
